Mentions légales
Conditions Générales de Vente
- Préambule -
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les produits adéquats et de s'assurer de la compatibilité des produits achetés.
La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Les dimensions et les poids des articles peuvent varier de 10 %. Les écarts constatés de poids et dimensions ne peuvent faire l'objet ni de recours, ni de retour si la constatation de l'écart de valeur ne dépasse pas 10% de celle indiquée dans les caractéristiques.
- 1. Prix -
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Frais de port)
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise KDO_Créole_3d. Ils seront à votre charge.
Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, société KDO_Créole_3d se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
L’entreprise KDO_Créole_3d se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
- 2. Commande -
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les commandes sont faites par téléphone, courrier, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet :
- Sur Internet :http://la-case-des-tresors-exotiques.myshopify.com Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement société KDO_Créole_3d de toute erreur.
- Par courrier électronique : Envoyez le bon de commande à l'adresse laurent.solcourt@hotmail.fr, la commande sera traitée dès réception du règlement.
- Par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement.
ADRESSE POSTALE DE L’ENTREPRISE
KDO_Créole_3d
M. Laurent SOLCOURT
Rue Urbain Laurent – Routhiers
97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Livraison dans les 10 jours ouvrés en France Métropolitaine et 5 jours en Guadeloupe.
L’entreprise KDO_Créole_3d se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les factures seront transmises par courriel.
- 3. Validation -
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par l’entreprise KDO_Créole_3d constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’entreprise KDO_Créole_3d et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
- 4. Disponibilité -
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.
Il vous sera alors proposé :
- Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser
- Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat
- Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)
Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque en France et par virement si la commande vient de l'étranger.
- 5. Livraison -
5.1 Par courrier postal
Les produits sont livrés à l'adresse postale de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Notre transporteur généralement est La Poste, leur délai de livraison est de l'ordre de 3 à 10 jours pour la France métropolitaine. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer l’entreprise KDO_Créole_3d de toute constatation nécessaire.
l’entreprise KDO_Créole_3d ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
- 6. Frais de port -
Les frais de port (en lettre verte suivie) comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.
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Pour une commande ... |
Condition/ poids |
Prix |
|---|---|---|
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à l'unité |
0g–20g |
1,70 € |
|
de 2 à 8 unités |
21g–100g |
3,00 € |
|
de 9 à 19 unités |
101g–250g |
4,50 € |
|
au delà de 19 unités |
0g–500g |
8,00 € |
, et à 20 Euros pour toute commande de l'étranger.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante laurent.solcourt@hotmail.fr.
- 7. Paiement -
Vous disposez de différents moyens de paiement :
- Soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard/MasterCard, autres cartes bleues.
Le débit de la carte est effectué lors de l'enregistrement de la commande.
- Soit par chèque bancaire, pour toute commande inférieure ou égale 10 Euros TTC. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :
KDO_Créole_3d
M. Laurent SOLCOURT
Rue Urbain Laurent – Routhiers
97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
LIBELLE A L'ORDRE DE " "
L’entreprise KDO_Créole_3d se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise KDO_Créole_3d jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement. Les paiements par chèques bancaires allongeant particulièrement les délais de traitement, ces derniers restent possibles mais déconseillés.
Les envois en contre-remboursement seront acceptés pour un envoi d'une commande en France métropolitaine, en contrepartie d'un montant de 15 Euros facturés en plus.
- 8. Sécurisation -
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, l’entreprise KDO_Créole_3d utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l'organisme de paiement, sans passer par notre site. L’entreprise KDO_Créole_3d ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Elle ne stocke aucune information bancaire.
- 9. Retours -
9.1. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.
9.2. Non-conformité des produits
Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La société KDO_Créole_3d procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 30 (trente) jours ouvrés suivant la livraison.
- 10. Procédure de remboursement -
En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, l’entreprise KDO_Créole_3d fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans l'état où vous l'avez reçu. Il doit aussi être dans son emballage d'origine.
Le retour des cartes cadeaux n'est pas autorisé.
Pour compléter votre retour, nous exigeons un reçu ou une preuve d'achat.
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l'article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé.
S'il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.
Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)
Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d'abord votre compte bancaire.
Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l'affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps.
Ensuite, contactez votre banque. L'affichage d'un remboursement est souvent précédé d'un délai de traitement.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l'adresse suivante : laurent.solcourt@hotmail.fr.
Articles soldés ou en promotion (le cas échéant)
Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.
Échanges (le cas échéant)
Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés. Si vous devez remplacer le vôtre par le même article, adressez-nous un e-mail à laurent.solcourt@hotmail.fr et envoyez votre article à : Rue Urbain Laurent, Routhiers, CAPESTERRE-BELLE-EAU, 97130, Guadeloupe.
Cadeaux
Si l'article a été marqué comme cadeau au moment de l'achat et s'il vous a été expédié directement, vous recevrez un crédit cadeau d'une valeur équivalente à celle de l'article retourné. Une fois l'article retourné reçu, un bon cadeau vous sera envoyé par voie postale.
Si l'article n'a pas été marqué comme cadeau au moment de l'achat, ou si la personne à l'origine du cadeau s'est fait envoyer la commande dans le but de vous la remettre plus tard, c'est à elle que nous adresserons le remboursement et elle saura donc que vous avez retourné son cadeau.
Expédition
Pour retourner votre produit, vous devez l'envoyer à l'adresse postale suivante : Rue Urbain Laurent, Routhiers, CAPESTERRE-BELLE-EAU, 97130, Guadeloupe.
Les coûts d'expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût d'expédition du retour en sera déduit.
Selon l'endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.
Si vous expédiez un article d'une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons d'utiliser un service de suivi d'expédition ou de faire assurer votre envoi. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l'article retourné.
- 13. Responsabilité -
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise KDO_Créole_3d ne peut être tenue pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
L’entreprise KDO_Créole_3d ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
L’entreprise KDO_Créole_3d n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
- 14. Droit applicable - Litiges -
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
- 15. Informations nominatives -
L’entreprise KDO_Créole_3d s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
L’entreprise KDO_Créole_3d ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de l’entreprise KDO_Créole_3d. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.
- 16. Identification de la société -
- http://la-case-des-tresors-exotiques.myshopify.com
Est le site Internet de l’entreprise KDO_Créole_3d.
Le mot la-case-des-tresors-exotiques (TM) est déposé comme marque de l’entreprise et est donc sous son contrôle pour quelque utilisation que se soit.